Conditions générales de vente 
Mentions légales :
L’association Yacht Club de Toulon, propriétaire des sites www.yctoulon.fr et canavigue.club est une association loi 1901, numero de Siret : 323224477700014. Son adresse postale est plage du mourillon , anse Tabarly, 83000 Toulon et son adresse de courrier électronique est contact@yctoulon.fr.
1 : activités  :
        1 : stages de voile / ecole de sport
Les stages nautiques sont réserves aux membres du Yacht Club de Toulon à jour de leurs cotisations et ayant une assurance de la fédération délégataire FFVoile ou FFCK .                                          Les stages nautiques, sont ouvert a partir de l’age de 5 ans.
Il est de la responsabilité de l’acheteur d’inscrire la personne dans le bon stage.
Si un stagiaire n’est pas inscrit dans le bon groupe dû a une erreur de l’acheteur, le Yacht Club de Toulon, se réserve le droit de refuser l’inscription et de ne pas rembourser l’acheteur.
Il est de la responsabilité de l’acheteur de fournir au Yacht Club de Toulon un certificat médical de non contre-indication à la pratique du sport nautiques en question avec la mentions pratiquant ou compétition.
L’acheteur certifie que les personnes inscrites, savent nager :
Au moins 25 mètres avec brassière et immersion pour les moins de 16 ans
Au moins 50 mètres avec plongeon pour les plus de 16 ans
 
Les parents ne souhaitant pas que leur enfants puissent partir du Yacht Club de Toulon seul, doivent le signaler au moniteur en charge du groupe .
 
     2 : coaching
Toutes personnes achetant une prestation de coaching certifie être apte médicalement et atteste savoir nager :
Au moins 25 mètres avec brassière et immersion pour les moins de 16 ans
Au moins 50 mètres avec plongeon pour les plus de 16 ans
 
     3 : proprietaires d’embarcations
Tout propriétaire d’une embarcation doit être assurer en responsabilité civile.
Le Yacht Club de Toulon ne sera en aucun cas responsable du moindre dégât.
Chaque propriétaire est responsable de son embarcation ( point d’encrage à terre  ….).
Les cotisations sont dûes tous les mois . Le tarif est en fonction de la taille et du type de l’embarcation.
Tout propriétaire d’embarcation s’engage à effectuer au minimum 10 sorties par ans  et de s’enregistrer sur la plateforme otw.canavigue.club
Si cet engagement n’est pas effectué, l’embarcation sera retirée de l’enceinte du Yacht Club de Toulon chaque mois de septembre.
Il est de la responsabilité de l’acheteur de fournir au Yacht Club de Toulon un certificat médical de non contre-indication à la pratique du sport nautique en question avec la mention pratiquant ou compétition.
L’acheteur certifie que les personnes inscrites, savent nager :
Au moins 25 mètres avec brassière et immersion pour les moins de 16 ans
Au moins 50 mètres avec plongeon pour les plus de 16 ans
 
     4 : adherents voile loisir
Il est de la responsabilité de l’acheteur de fournir au Yacht Club de Toulon un certificat médical de non contre-indication à la pratique du sport nautique en question avec la mention pratiquant ou compétition.
L'abonnement doit être au préalable validé par un test technique lors d'une séance avec un moniteur.
L’acheteur certifie que les personnes inscrites savent nager :
Au moins 25 mètres avec brassière et immersion pour les moins de 16 ans
Au moins 50 mètres avec plongeon pour les plus de 16 ans
Les abonnements sont nominatifs et non cessibles .
Un engament de 12 mois est demandé .
Renouvellement par tacite reconduction.
L’acheteur s’engage à mettre sur le site canavigue.club ses coordonnées bancaires à jour sur demande du Yacht Club de Toulon .
 L’acheteur s’engage en outre dans une activité dont il atteste une autonomie certaine.
Il devra s’enregistrer à chaque sortie sur la plateforme otw.canavigue.club et respecter les conditions de sortie du jour.
 
     5 : organisation de regates
La personnes payant une prestation de régates, s’engage à être en conformité avec le dispositif de la FFVoile concernant les courses à la voile .
Le yacht club de Toulon ne saurait être responsable d’une personne non assurée lors d’une inscription à une régate .
 
     6 : services
Les prestations de services sont réservées aux membres à jours de leur cotisations.
Aucun travail ne saura être engagé sans signature d’un devis .
 
 
     7  formations
La formation fédéral founie par le Yacht Club de Toulon est supervisée par la ligue PACA.
Toute inscription ou réclamation doit être validée en amont par le formateur nationnal et la ligue PACA.
    
     8 : Lagoon
Les sorties en mer sur le lagoon sont toutes encadrées par un moniteur brevet d’etat .
Celui-ci est là pour vous former à la pratique du catamran de croisiere .
 
L’acheteur certifie que les personnes inscrites savent nager :
Au moins 25 mètres avec brassière et immersion pour les moins de 16 ans
Au moins 50 mètres avec plongeon pour les plus de 16 ans
 
2. Nos tarifs :
 
Tous nos tarifs sont Toutes Taxes Comprises (TTC) sur le site web ainsi que sur les plaquettes disponible à l’accueil.
 
3. Assurance :
La prise d’assurance est obligatoire .
Licence annuelle FFVoile, FFCK, passeport voile ou licence pagaie couleur en fonction de l’activite achetée .
 
4. Paiement en ligne :
Le Yacht Club de Toulon utilise le systeme de paiement en ligne sécurisé . L’association ne pourra en aucun cas être tenue responsable d'un éventuel dysfonctionnement de ce service. Toute réservation en ligne devra faire l'objet d'un paiement intégral de la prestation pour être validée.
En ce cas un e-mail de confirmation vous sera automatiquement transmis lors de la réservation. Conformément à la législation, vous disposez d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la date de facturation.
 
6. Inscription - formalites - declarations:
- déclare avoir pris connaissance des règlements.
- autorise le Yacht Club de Toulon à utiliser les photos susceptibles d'être prises et à utiliser ces données pour ses plaquettes, revues et son fichier informatique.
- atteste avoir reçu la notice d'information des contrats « mutuelles du mans » et «mutuelle des sportifs » (fournie sur demande) présentant les garanties d'assurance liées a la licence FFVoile.
- reconnait avoir été informé de l'intérêt à souscrire des garanties complémentaires, capitaux invalidité et décès plus importants (formulaire fourni sur demande), ayant pour but la réparation des atteintes à l'intégrite physique du pratiquant. Les garanties sont disponibles sur simple demande.
- autorise les autorités compétentes à prendre toutes décisions en cas de besoin d'une intervention médicale ou chirurgicale.
- autorise la personne précitée sur la fiche d'inscription, à participer aux activités de l'école de voile et aux autres activités nautiques au sein du Yacht Club de Toulon et à regagner seule son domicile.
- certifie que la personne précitée sur la fiche d'inscription est apte médicalement (fournir un certificat médical )  à la pratique de la voile et sait nager au moins : 25 mètres avec immersion pour les moins de 16 ans et 50 mètres avec plongeon pour les plus de 16 ans.
 
8. Documents a fournir :
- livret de voile, pour les stagiaires ayant déjà fait un stage de voile dans une école française de voile à apporter pour la troisième séance au plus tard.
- certificat médical .
- Attestation d'assurance de l'embarcation 
9. Annulation :
Aucun remboursement, ni avoir, ni report de stage ne pourront être faits en cas d'annulation du stage pour cause de force  majeure. Un remboursement sera fait de l'acompte versé pour le stage ou des jours de stages non effectués, sur présentation d'un justificatif et dans les cas suivants : maladie ou accident corporel du stagiaire, décès au sein de la famille et convocation du stagiaire à un examen médical ou scolaire.
Tout stage commencé ou non annulé avant le 1er jour sera entièrement dû. La suspension des cours par mauvais temps ne donne pas lieu à un remboursement ou à un report sur une autre session.
 
 
09. Vol, bris ou perte de materiel personnel :
Le Yacht Club de Toulon décline toute responsabilité en cas de bris, perte ou vol de matériel personnel (bijoux, montre, lunettes, lentilles, appareil photo, jeux électroniques ...).
 
12. Informatique :
Les informations recueillies par le YCT dans le cadre de son activité font l’objet d’un traitement informatique. Ces informations sont accessibles au siège du YCT. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les membres bénéficient d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations qui les concernent. Pour exercer ce droit, les membres peuvent s’adresser au YCT.
 
13. Photos et videos :
Les photos produites et utilisées par le Yacht Club de Toulon sont non contractuelles. Sauf avis contraire de votre part, les photos ou vidéos prises à l'occasion de votre visite pourront être utilisées ultérieurement (catalogue, site web,...) Uniquement à l’illustration des nos activités sans qu'aucune rétribution ni compensation ne puisse être réclamées au Yacht Club de Toulon.
 
siren : 32322447700014